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et Occasions 2008
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DÉLAIS DE RECHERCHE
Le mandataire a préalablement effectué les recherches et obtenu l'assurance de son fournisseur étranger pour réaliser l'opération aux conditions stipulées.
Toutefois le mandataire dispose d'un délai de deux semaines maximum à compter de la date de signature du présent mandat pour obtenir la confirmation écrite de l'établissement vendeur.
Avant le terme ci-dessus le mandataire informera le mandant de la date de livraison qu'il a pu obtenir ou de l'éventuelle impossibilité de se procurer un véhicule tel que défini au présent mandat.
Au regard de ces informations, le mandant peut mettre fin au mandat, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le chèque d'acompte lui est alors restitué sans qu'aucune pénalité lui soit retenue.
Le mandant peut le confirmer par la signature d'une acceptation précisant les nouvelles spécifications du véhicule disponible et mentionnant la date de livraison.
Le lieu de livraison est le domicile du mandant sauf accord sur un autre lieu de livraison.
COÛT TOTAL D'ACQUISITION
Le coût total d'acquisition du véhicule comprend le prix d'achat hors taxe du véhicule, la TVA l’octroi de mer sur le prix d'achat et la rémunération du mandataire.
Sauf stipulation contraire il comprend également l'immatriculation provisoire dans le pays d'achat, le transport routier et maritime, les frais de transferts bancaires, les frais éventuels de passage aux mines ou la délivrance de l'attestation de conformité.
Le coût total d'acquisition ne comprend pas les frais d'expédition du véhicule dans un lieu différent de celui du siège du mandataire, les frais de carte grise finale, les plaques finales, la notice en Français et le carburant. Le mandataire ne pourra être responsable d’une quelconque augmentation des taxes qui peuvent subvenir après cotation ou bon de commande du véhicule.
LE PAIEMENT DU VEHICULE
Le paiement se décompose en trois temps : Un acompte (10% du prix TTc du véhicule), le paiement hors taxe moins les 10 % déjà versés et le solde à la livraison du véhicule. Le montant de l’acompte peut bénéficier d'une garantie bancaire (certificat de garantie bancaire disponible).
Le financement du véhicule peut se faire soit au comptant, soit à crédit. Dans ce dernier cas le présent contrat est soumis aux dispositions de la loi du 10 Janvier 1978 relative à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit.
En cas de recours à un crédit pour le financement de l'achat, le mandat ne prendra effet qu'au terme du délai de rétractation ou de l'agrément du prêteur. Le mandant s'engage auprès du mandataire, si le crédit n'est pas proposé par l'intermédiaire de celui-ci à l'avertir de l'expiration de ce délai ou de la non obtention du crédit. Dans ce cas le mandataire s'engage à restituer toute somme versée d'avance.
Le mandant s'engage à l'issue du délai de rétractation à informer le mandataire des suites réservées à sa demande de crédit. Le mandat de recherche ne prendra effet qu'à l'expiration du délai de rétractation.
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