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et Occasions 2008
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Dans le cas ou le paiement du véhicule sera effectué une fois arrivé à la Réunion (paiement sous présentation et ou de carte grise finale), cela devra être indiqué sur le bon de commande ; dans le cas contraire, le paiement HT du véhicule devra être effectué obligatoirement par l’organisme payeur ou le mandant à la livraison du véhicule à départ de la concession Européenne, et le solde versé à la livraison Réunion.
Le paiement devra être effectué sous les 7 jours par l’organisme payeur ou mandant après présentation d’un avis d’enlèvement ou facture Proforma délivré par le fournisseur ou concessionnaire; passé ce délais nous ne garantissons pas la réservation du véhicule, ou les frais de stockage inhérent au délai d’attente que pourras nous demander le fournisseur.
Dans le cadre d’une vente de véhicule d’occasion, Réunion Car Import étant prestataire de service et non garage, la société ne garantie aucun de ces véhicules après vente. Toutefois certains véhicules peuvent encore bénéficier des conditions du constructeur. Dans le cadre d’une vente de professionnel à particulier c’est le professionnel qui doit assurer une garantie (sauf si le professionnel est situé en dehors du département.
CONDITIONS DE RÉVOCATION
Le défaut de conformité du véhicule aux caractéristiques techniques définies dans le mandat et son avenant, donne droit au mandant de révoquer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le montant des sommes versées à titre d'acompte ou de provision sera restitué majoré des intérêts calculés au taux légal à compter du jour du versement.
Si le mandant révoque le présent mandat avant le terme convenu, celui-ci perd les sommes versées à titre d'acompte ou de provision.
Si toutefois le véhicule n'était pas livré avec l'ensemble des options demandées, ces éléments ne pouvant être considérés comme un élément essentiel, le mandant sera remboursé du montant des options demandées à la valeur départ fournisseur majorés des taxes sans qu'il ne puisse pour autant demander la révocation de la vente.
INFORMATIONS SUR LES GARANTIES
L'immatriculation du véhicule est garantie par le mandataire. Toutefois le véhicule peut, pour des raisons d’exportation être immatriculé, ce véhicule est neuf sans kilométrage, mais considéré par les préfectures d’occasion. Ceci ne change en rien les conditions de garantie, sauf qu’elle démarre à la date de la 1ère immatriculation.
Le mandant recevra un véhicule muni du carnet de garantie fourni par l'établissement vendeur du véhicule. La notice d'utilisation et d'entretien rédigée en langue française peut être obtenue auprès du constructeur, à la demande du mandataire ou du consommateur moyennant un coup fixé par le constructeur.
Le mandant est informé qu'il bénéficie de la garantie constructeur dans le réseau, de la gratuité de la première visite de révision lorsque cette gratuité est prévue par le constructeur et des actions de rappel lors des opérations de sécurité chez le concessionnaire le plus proche du consommateur.
La durée de la garantie commence à courir à partir de la date de livraison par le concessionnaire.
RCI a souscrit à une assurance comprise dans montant globale du véhicule pour le compte du client. En cas de sinistre si le client souhaite faire marcher l’assurance, il devra verser le montant de la franchise (indiqué sur le contrat d’assurance 350 € sous réserve de changement) pour procéder aux réparations. Il est toutefois possible pour le client d’utiliser sa propre assurance si les conditions sont meilleures (il devra donc prévenir le mandataire au plus tard avant le départ du véhicule sur le bateau).
[ Télécharger les "Conditions Générales de Vente - CGV" ]
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