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et Occasions 2008
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LA PREFECTURE COMMUNIQUE
A compter du 1er janvier 2008, les opérations suivantes entraîneront la perception de l’écotaxe:
Les immatriculations de véhicules particuliers neufs acquis en France ou à l’étranger à compter du 1er janvier 2008
Les immatriculations de véhicules particuliers d’occasion importés, acquis et immatriculés à compter du 1er janvier 2008.
Le montant de la taxe peut être évaluée de la façon suivante :
1) Pour les véhicules particuliers réceptionnés CE, la taxe sera calculée sur le taux de CO2 émis au delà des seuils admis:
| Entre 141 et 160 g/km de CO2 : la taxe est égale à 200 € |
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La consommation de carburant et les émissions de CO2
d'un véhicule sont fonction non seulement de son
rendement énergétique, mais également du comportement
au volant et d'autres facteurs non techniques.
Les informations sur les consomamtions de carburant
et les émissions de CO2 de tous les modèles de voitures
particulières neuves, contenues dans le guide de l'ADEME,
peuvent être obtenues gratuitement dans tous les points
de vente, auprès de l'ADEME et consultées sur le site :
www.Ademe.fr
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| Entre 161 et 200 g/km de CO2 : la taxe est égale à 750 € |
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| Entre 201 et 250 g/km de CO2 : la taxe est égale à 1 600 € |
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| Supérieur à 250 g/km : la taxe est égale à 2600 € |
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2) Pour les autres véhicules, la taxe est fonction du nombre de chevaux fiscaux du véhicule (montant forfaitaire).
Le barême suivant s’applique :
nombre de CV inférieur à 7 : pas de taxe due
nombre de CV entre 8 et 11 : la taxe est égale à 750€
nombre de CV entre 12 et 16 : la taxe est égale à 1600€
nombre de CV supérieur à 16 : la taxe est égale à 2600€
A noter que les véhicules ayant donné lieu, avant le 5 décembre 2007, à une commande accompagnée du versement d’un acompte ne seront pas soumis à l’écotaxe.
Les véhicules n’entrant pas dans ce champs d’application sont soumis à la taxe CO2.
[ Telecharger la Demande de Versement du Bonus et du SuperBonus ]
[ Telecharger na Notice d'Information a l'Attention Beneficiaires Potentiels du Bonus et du SuperBonus ]
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